Conseil municipal du 7 avril 2014

 

1- Indemnités des élus (demandé par des administrés)

     - Maire: 1520.60€/mois

     - Adjoint: 475.20€/mois

     - Conseiller délégué: 138.70€/mois

2- Tourne à gauche  sur la route de Deyme

    Nous avons demandé s'il ne valait pas mieux financer ces travaux (prévus en investissements au budget) avec un Projet Urbain Partenarial payé par le promoteur.

    Il nous a été répondu que la taxe d'aménagement qui remplace la TLE était plus avantageuse, sans nous donner de chiffrage comparatif.

Conseil municipal du 19 mai 2014

 

-Commission communale des impôts directs: Nous avions sollicité une présence dans cette commission. Madame le Maire a proposé 16 titulaires et 16 suppléants avec le seul nom de JP Hancart pour nous représenter.

Une commission même pas à l'ordre du jour avec 35 personnes choisies par Madame le Maire (élus et sympathisants) et une personne de notre liste.

On ne connait toujours pas le choix définitif du directeur des finances pour avoir 8 titulaires et 8 suppléants. Il est possible que nous n'ayons aucun représentant. Bonjour la transparence.

 

 

Conseil municipal du 16 juin 2014

Ateliers municipaux:

  A l'occasion du choix des prestataires pour l'étude de sol, les missions contrôle technique et coordination sécurité, nous avons demandé un débat sur cette réalisation qui aurait permis d'exprimer en conseil notre désaccord sur ce projet et ce que nous proposions en remplacement. Cela aurait permis également à la majorité de justifier une telle dépense pour la commune à l'heure où les subventions diminuent.

  On nous a répondu que le débat était clos puisque le projet avait été voté par la mandature précédente et que notre programme n'avait pas obtenu la majorité aux élections municipales.

  Nous ne manquerons pas d'intervenir tout au long de la réalisation de ce projet dans le but d'éviter des dépense inutiles tout en ayant un outil fonctionnel.

 

 

 

Conseil municipal du 21 juillet 2014

 

 

Ateliers municipaux:

  Nous avons voté pour la demande de subvention auprès du Conseil Général, malgré notre opposition à ce projet, dans l'intérêt de la commune bien entendu.

 

 

                                                                          Conseil municipal du 22 septembre 2014 

 

 

1- Tourne à gauche route de Deyme:

   Avant de choisir l'entreprise COLAS, une demande a été faite concernant les propositions des 3 soumissionnaires et les raisons du choix porté sur cette entreprise.

  La SETEG a étudié les offres d'après le cahier des charges rédigé par le Conseil Général et a fait le choix en fonction des critères techniques et du prix.Nos élus de la majorité n'ont pas demandé à consulter les 3 propositions et s'en sont remis à la décision de cet organisme. 

2- Fonds de péréquation des ressources intercommunales:

  Il est établi selon la population, le potentiel fiscal et financier et le le nombre d'entreprises sur la commune. Il sert à financer les communes en difficulté par le jeu de la solidarité.

  Le problème est qu'il augmente chaque année, dû probablement à la richesse du Sicoval  et à celle également de notre commune (on est classé 737ème sur 36000 au niveau des revenus/hab).

  C'est donc une nécessité pour nous de veiller à ne pas dépenser inutilement pour ne pas avoir de désagréables surprises à chaque fin d'exercice.

 

 

                                                                             Pas de séance en octobre

 

Conseil municipal du 17 novembre 201

 

      1- Compteurs communicants de gaz:

         Suite à la mise en place de compteurs communicants chez les usagers et à  la pose d'une antenne sur le toit de 

        l'ancienne mairie,le relevé se fera par des compteurs télé transmetteurs.

        Nous avons demandé si une étude sur les nuisances avait été réalisée. Réponse nous a été faite que ces nuisances

        étaient faibles et ponctuelles.

        Nous sommes également intervenu pour savoir si les usagers étaient au courant de ces compteurs: d'après nos      

        sources, la majorité des utilisateurs potentiels ne le sont pas

         Affaire à suivre.

        2- Redevance occupation temporaire du domaine public:

  Cette délibération a été prise pour permettre aux commerçants ambulants de s'installer sur la place publique. C'était le cas de notre pizzaïolo qui venait le lundi soir.  Malheureusement, devant le refus d'un de nos élus (suivi par toute la majorité) de le voir s'installer le lundi en se branchant aux prises électriques existantes, on risque de perdre définitivement ce commerçant.

3- Jardins de Lucie:

  Des trottoirs en béton désactivé sont programmés. Nous avons demandé pourquoi le haut de Pompertuzat était doté de tels trottoirs alors que le bas de Pompertuzat n'a droit qu'à du béton balayé. C'est pour soi-disant assurer la continuité de la route de Deyme.

Nous avons alors fait constaté que la continuité n'était pas assurée sur la D813 en direction de Montgiscard (manque de trottoirs, insécurité). Rien n'est prévu pour l'instant.

4- POS:

  Nous avons demandé pourquoi on parlait de POS alors que le terme de PLU a été voté en 2013. C'était pour se mettre en conformité avant la fin de l'année. De tout façon, dès qu'il y a modification, et cela va être le cas, le terme de POS va disparaître.

  Si vous lisez le compte-rendu, vous pouvez remarquer que suite à la demande de la populationil convient de modifier... Il est plus exact de dire, selon la dernière enquête publique, que 13 personnes de Pompertuzat étaient favorables au centre commercial; on est loin de toute la population.

  Affaire également à suivre.

 

 

Pas de séance en décembre